Pour aller plus loin
Cette rubrique de F.A.Q. répond aux nombreuses questions que les entreprises et employeurs publics se posent sur les mobilités à faibles émissions.

Auprès du Ministère de la Transition énergétique :

Les demandes de prime à la conversion et bonus écologique sont à effectuer sur le guichet unique https://www.primealaconversion.gouv.fr/

L'assistance téléphonique du service est joignable au 0 800 74 74 00 (service et appel gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Auprès de la Région Ile-de-France :

Les demandes d'aide doivent être déposées sur mesdemarches.iledefrance.fr (« Dispositif d'aides aux véhicules propres ») au plus tard dans les 3 mois suivant l'achat du véhicule propre.

Le règlement applicable est consultable au lien suivant.

Auprès de la Ville de Paris :

Les demandes des professionnels pour les aides financières à l'acquisition de véhicules électriques, hydrogènes ou GNV sont à effectuer en ligne sur teleservices.paris.fr

La délibération du conseil municipal de Paris mettant en oeuvre cette aide est consultable au lien suivant.

Auprès du Ministère de la Transition énergétique :

Les demandes de prime à la conversion et bonus écologique sont à effectuer sur le guichet unique https://www.primealaconversion.gouv.fr/

Auprès de la Métropole du Grand Paris :

Les communes et Territoires métropolitains peuvent déposer leurs dossier de demande de subvention au fil de l'eau pour étude par le comité de sélection des projets. Celui-ci se réunit plusieurs fois par an. Il s'agit d'une aide en investissement. Le dossier est transmis de préférence par voie dématérialisée à l'adresse du fond d'investissement métropolitain : fim@metropolegrandparis.fr

Pour tout complément d’informations sur les modalités de candidature, et le règlement du FIM : https://metropolegrandparis.fr/fr/FIM

Auprès du Sigeif :

Pour bénéficier de ces subventions, cumulables à hauteur de 80 % auprès des financeurs publics, les demandes écrites complètes sont à adresser à plan.aide@sigeif.fr, elles doivent se composer, notamment :

  • D'une déclaration sur l'honneur,
  • De l'attestation de paiement visée par le comptable public avec la date de paiement effectif ou de la facture acquittée,
  • D'un titre de recette.

Après l'analyse du dossier et au regard du budget disponible, le Sigeif transmet une réponse dans les meilleurs délais.

Le Sigeif accompagne également ses adhérents dans le déploiement d’infractructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), avec une prise en charge à 100 % de l'investissement et du fonctionnement des bornes, et une aide jusque 10 000 € HT pour le déploiement d'une station GNV/bio-GNV.

Dans un contexte de développement soutenu de la mobilité électrique, en particulier en Ile-de-France, Enedis accompagne les collectivités locales et entreprises dans leur projet Mobilité Electrique.

Vous êtes une collectivité locale ou une entreprise :

Vous pouvez également bénéficier du programme ADVENIR. Pour en savoir plus : le programme de financement de bornes de recharge pour véhicules électriques - Advenir

La Métropole du Grand Paris accompagne également les collectivités métropolitaines dans le déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), avec une prise en charge par l'opérateur Metropolis à 100% de l'investissement et du fonctionnement des bornes, et le versement d'une redevance de 5 000 € HT par borne mise en service , y compris en complément de l'offre publique éventuellement existante. ContactezMétropolis Recharge (metropolis-recharge.fr) ou Aurélien Chiron, directeur du développement de Métropolis (achiron@siiterritoires.fr).

Je-roule-en-electrique.fr est une initiative pilotée par l'Avere-France, association nationale pour le développement de la mobilité électrique, et est soutenue par le Ministère de la Transition écologique.

Près de 30 acteurs publics et privés, industriels et collectivités, s'engagent dans ce projet. Tous ensemble, ils participent activement au développement d'une mobilité plus durable et accessible à tous.

De nombreuses ressources sont disponibles sur cet outil : calcul des gains financiers du passage à l'électrique, aides disponibles, impact environnemental, questions pratiques et aide au passage à l'acte.

Un espace est dédié aux entreprises : La mobilité électrique en entreprise

Sur plusieurs sujets liés à la mobilité électrique, Enedis a publié un ensemble de rapports qui peuvent être consultés sur les liens ci-dessous :

L'AFGNV, Association Française du Gaz Naturel Véhicule accompagne le développement du gaz naturel et du biogaz comme carburant.

L'association met à disposition de nombreuses ressources sur son site web : chiffres clés, publications et analyses prospectives, éléments réglementaires, véhicules disponibles, carte des stations, …

L'AFGNV est l'organisation de référence pour tout ce qui touche au développement du GNV en France.

Gaz-Mobilite.fr est le 1er site d'information sur le gaz naturel dans les transports. Du GNV au GNL en passant par le GPL et le biogaz, l'ensemble de l'actualité de la filière y est décrypté.

Le média propose de nombreux dossiers thématiques et complets sur la mobilité gaz, un catalogue des véhicules disponibles à l'acquisition en France, ainsi qu'une carte actualisée des stations GNV et GNL en France.

Gaz-Mobilite.fr est soutenu par les acteurs de la filière gaz et s'est imposé comme média de référence sur le sujet.

Les ateliers de maintenance des véhicules doivent respecter différentes dispositions organisationnelles et éventuellement matérielles : définition des zones de travail, mise en place de détecteurs en cas de présence de zones confinées, …

Afin d'aider les gestionnaires d'ateliers et de parcs de véhicules, GRDF a publié un guide sur l'adaptation des ateliers de maintenance des véhicules GNV/BioGNV.

GRDF publie un annuaire des acteurs de la filière BioGNV/GNV permettant aux structures détentrices de véhicules GNV de prendre tous les renseignements nécessaires à leur avitaillement énergétique : La filière GNV / BioGNV au service de la mobilité durable

Réunissant plus de 400 membres, France Hydrogène fédère les acteurs de la filière française de l'hydrogène structurés sur l'ensemble de la chaîne de valeur : des grands groupes industriels développant des projets d'envergure, des PME-PMI et start-ups innovantes soutenues par des laboratoires et centres de recherche d'excellence, des associations, pôles de compétitivités et des collectivités territoriales mobilisés pour le déploiement de solutions hydrogène.

Interlocuteur privilégié des Pouvoirs Publics, France Hydrogène agit pour :

  • Structurer une filière française de l'hydrogène performante, compétitive et innovante,
  • Partager et promouvoir les enjeux de la filière,
  • Faire connaître les bénéfices et les caractéristiques des technologies,
  • Faciliter la concertation sociétale autour des objectifs nationaux et des initiatives locales,
  • Faire évoluer le cadre règlementaire pour accompagner le déploiement des technologies hydrogène en France.

France Hydrogène accompagne la filière au plus près des territoires grâce à ses 12 délégations régionales.

Son ambition : accélérer le développement de solutions hydrogène pour réussir la transition énergétique, réindustrialiser le territoire et créer de la valeur localement pour améliorer la qualité de vie de tous.

Contact : info@france-hydrogene.org

H2-Mobile.fr est le 1er site d'information sur l'Hydrogène dans les transports. L'ensemble de l'actualité de la filière y est décrypté.

Le média propose de nombreux articles sur la mobilité hydrogène, un catalogue des véhicules disponibles à l'acquisition en France, ainsi qu'une carte actualisée des stations Hydrogène dédiées à la mobilité en France.

H2-Mobile.fr est soutenu par les acteurs de la filière Hydrogène et s'est imposé comme média de référence sur le sujet.

Le diagnostic mobilité permet d'avoir une première vision des modalités d'accès des salariés à l'entreprise (transports en commun, voiture individuelle, vélo). Il peut aussi servir à intégrer ces questions des déplacements dans les négociations annuelles obligatoires (NAO).

La CCI Paris-Ile-de-France vous propose d'analyser les déplacements domicile-travail de vos salariés à partir de votre fichier RH anonymisé. Le rapport comprend notamment :

  • La production de cartes de géolocalisation des salariés et de cartes isochrones permettant d'identifier les temps de trajet des salariés selon différents modes : voiture, transports en commun, vélo, marche à pied
  • Une analyse statistique des données fournies par le fichier RH anonymisé : domiciliation des salariés, modes de déplacements, distances parcourues par les salariés en voiture et émissions de CO2 correspondantes, temps de trajets domicile-travail, temps d'accès à l'entreprise en transports en commun, en vélo et à pied.

Aller plus loin et contacter la CCI Paris Ile de France

Le plan de mobilité est un outil de management de la mobilité qui permet d'analyser les déplacements et de définir des actions adaptées à vos besoins.

Il peut se décomposer selon les étapes suivantes :

  • Le diagnostic de territoire permet d'identifier et d'analyser l'offre de transport collectifs, les services mobilité, les pistes cyclables et les projets structurants en cours ou en projet
  • Le diagnostic « accessibilité » de l'entreprise permet à l'employeur de disposer d'un état des lieux initial objectif, à partager avec les représentants des salariés, des modes de déplacements des salariés
  • L'enquête mobilité réalisée en ligne et/ou dans le cadre d'entretiens qualitatifs permet de disposer des informations concrètes nécessaires pour négocier des solutions pratiques, voire innovantes avec les représentants de vos salariés
  • L'animation d' ateliers mobilité au sein de l'entreprise peut faire vivre la démarche et favoriser les échanges entre les salariés sur les solutions de mobilité à mettre en place
  • Le plan d'actions qui va définir les actions à mettre en place pour améliorer les déplacements des salariés avec des solutions telles que : covoiturage, autopartage, usage du vélo ou des nouveaux modes de déplacements mais également télétravail ou aménagement de salles de coworking pour faciliter la mobilité quotidienne des salariés, clients, livreurs et visiteurs.

Ce plan de mobilité peut être réalisé à l'échelle de l'entreprise ou, mieux, dans un cadre collectif avec d'autres entreprises à l'échelle d'un bassin d'emploi, d'un parc d'activité ou toute zone géographique qui est pertinente.

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